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CONDITIONS GNɉRALES DE VENTE 1 - Disposition Gnrales _es relations contractuelles de la Soci驩t ROC avec ses clients reposent principalement sur les Conditions Gn驩rales de ventes prvues ci-aprs, ainsi que sur les conditions g騩nrales de vente dpos驩es au bureau des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris, le 18/01/1995. Les prsentes conditions gn驩rales de vente dfinissent les droits et obligations de la Socit驩 ROC et sa clientle. Elles constituent en consquence la base juridique des contrats de vente pour toutes dispositions qui n'ont pas fait l'objet de conventions...
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